J.O. 214 du 16 septembre 2003
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Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés
NOR : SANH0323260A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret no 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ;
Vu le décret no 2003-769 du 1er août 2003 portant statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés,
Arrêtent :
Article 1
Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de la date d'intégration des intéressés en qualité de praticiens attachés et praticiens attachés associés :
12e échelon : 51 614,02 EUR ;
11e échelon : 49 414,98 EUR ;
10e échelon : 48 158,48 EUR ;
9e échelon : 47 058,73 EUR ;
8e échelon : 46 273,42 EUR ;
7e échelon : 44 479,01 EUR ;
6e échelon : 41 816,51 EUR ;
5e échelon : 39 874,00 EUR ;
4e échelon : 36 778,16 EUR ;
3e échelon : 32 546,41 EUR ;
2e échelon : 29 896,43 EUR ;
1er échelon : 28 422,94 EUR.Article 2
L'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics et l'annexe IX à l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, remunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans des établissements publics de santé sont abrogés à compter du 31 décembre 2003.Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl